J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18833

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : ECOP9900889A




Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1999, aux fonctions de M. François Bélorgey, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1999.


François Huwart